Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration de l'échelon central de la direction de la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2, 5 et 11 ;
Vu l'avis du comité technique de proximité placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 16 septembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022