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Arrêté du 24 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Restructuration de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, avec des changements dans les noms des directions techniques et une redéfinition des missions, à partir du 1er janvier 2022.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2, 5 et 11 ;

Vu l'avis du comité technique de proximité placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 16 septembre 2021,

Arrête :

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Restructuration de l'échelon central de la direction de la sécurité

Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est restructuré avec des changements dans les noms des directions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de budget, gestion des ressources humaines et perception des redevances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales de l'aviation civile voient leurs missions de gestion budgétaire et de formation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 24 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5