JORF n°0247 du 22 octobre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2, 5 et 11 ;

Vu l'avis du comité technique de proximité placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 16 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé L'article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Une règle a été modifiée dans l'arrêté du 18 décembre 2019

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 11 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article indique que l'arrêté commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé