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Arrêté du 13 octobre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1987 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Haute-Normandie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie ;

Vu la demande présentée par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie ;

Vu le procès-verbal du 9 mars 2021 des comités d'orientation et de coordination des complexes régionaux d'information pédagogique et technique des régions de Basse et de Haute-Normandie,

Arrête :

Article 1

Créé le 23 octobre 2021 · En vigueur depuis le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole

Résumé. Un document officiel valide un accord pour créer un centre d'information agricole en Normandie.

La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.

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Article 2

Créé le 23 octobre 2021 · En vigueur depuis le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation et de coordination

Résumé. Ce conseil est formé de directeurs d'établissements agricoles et de représentants du ministère de l'agriculture.

Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l'apprentissage et des missions éducatives ;
3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement.

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Article 3

Créé le 23 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution des complexes régionaux d'information pédagogique et technique

Résumé. Les centres d'information pédagogique et technique de Basse et Haute-Normandie fermeront à la fin de l'année 2021.

Est approuvée la dissolution, à compter du 31 décembre 2021, du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie et du complexe régional d'information pédagogique et technique de Haute-Normandie.

1 version

Article 4

Créé le 23 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 13 octobre 2021
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Article 2
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