JORF n° 0244 du 19 octobre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes »

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez »

Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires

Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'assistance circulatoire mécanique (ACM) pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2021 portant inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX de la société SMITH ET NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel mono-ventriculaire gauche JARVIK 2000 de la société IST Cardiology inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-37 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-39 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) - pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Décret du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme FINKELSTEIN (Sarah)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021

Décret du 15 octobre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 15 octobre 2021 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)