JORF n°0244 du 19 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 septembre 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes »
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez »
- Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-1358 du 18 octobre 2021 adaptant les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'assistance circulatoire mécanique (ACM) pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX de la société SMITH ET NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel mono-ventriculaire gauche JARVIK 2000 de la société IST Cardiology inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-37 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-39 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) - pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 15 octobre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 octobre 2021 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de l'assistance circulatoire mécanique pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces