JORF n°0244 du 19 octobre 2021

Décision du 18 octobre 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 25 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans la police nationale

Résumé M. Vincent LE BEGUEC signe les documents importants pour la police, Mme Fabienne AZALBERT prend le relais si il n'est pas disponible.

L'article 1er de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Vincent LE BEGUEC, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LE BEGUEC, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fabienne AZALBERT, contrôleuse général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 octobre 2021.

F. Veaux