Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote du budget et discussion sur les mesures sanitaires à l'Assemblée nationale
Résumé. L'Assemblée nationale a voté le budget pour 2022 et discuté des mesures sanitaires.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Mardi 19 octobre 2021
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (n° 4482).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565 et n° 4574).
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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