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Décret du 15 octobre 2021

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination de magistrats administratifs issus de l'ENA

Résumé. Des élèves de l'Ecole nationale d'administration obtiennent le titre de magistrats administratifs.

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Nomination et titularisation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Résumé. Des élèves de l'Ecole nationale d'administration deviennent magistrats administratifs.

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2021, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Aimé Césaire » 2020 - 2021) dont les noms suivent :
M. DUPIN (Frédéric) ;
M. KHANSARI (Ardechire) ;
Mme LERAVAT (Capucine) ;
Mme MOINECOURT (Luce) ;
M. ROSSI (Baptiste) ;
Mme SAINT CHAMAS (de) (Marguerite) ;
M. THEOLEYRE (Malcolm).

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Décret du 15 octobre 2021