Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts d'une association humanitaire
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les changements dans les statuts d'une association humanitaire, qui change de nom et est désormais régie par ses nouveaux statuts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez », reconnue d'utilité publique par décret du 25 juillet 2007, qui prend le titre de « CODEGAZ », ou « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de GDF Suez », fixe son siège à Paris (75), et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version