Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du prix d'un dispositif médical
Résumé. Un accord fixe le prix mensuel de location et maintenance d'un dispositif d'assistance circulatoire à 598€ TTC.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SYLVAIN THUAUDET CONSULTING (STC), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1157301 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, STC, JARVIK 2000 | 598,00 | 598,00 |
1 version