JORF n°0244 du 19 octobre 2021

Décision n°2021-39 du 18 octobre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu la demande d'agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l'établissement de formation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux

Résumé L'IOB peut former 125 ostéopathes par an à Bordeaux pour 2021-2022.

L'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) - est agréé à titre provisoire pour l'année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement est situé immeuble Urban cap, 12, sente des Carrelets, 33300 Bordeaux.
M. Vincent STAF demeurant 56, avenue des Ostréiculteurs, 33260 La Teste-de-Buch, est le directeur de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 125 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l'agrément.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place des mesures de régularisation pour les établissements de formation

Résumé Les établissements de formation doivent vérifier avant le 20 janvier 2022 que tout est en règle pour la formation des étudiants.

Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15 à 18, 20, 22 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :

- l'identification des locaux dédiés à la formation ;
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- l'organisation des apprentissages cliniques ;
- l'activité de la clinique interne ;
- la couverture par l'assurance des risques civils durant la formation.

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Article 3

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Déposition des éléments de régularisation par les établissements de formation

Résumé Les écoles doivent envoyer des documents sur un site internet entre le 21 et le 31 janvier 2022, après avoir reçu les détails à fournir.

L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnés à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement.

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Article 4

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Abrogation de la décision de refus de renouvellement d'agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux

Résumé La décision qui empêchait l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux de continuer à former des ostéopathes est annulée.

La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.

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Article 5

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Exécution de la décision

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier la décision.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage Moreel