Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 18 octobre 2021
Retrait d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs (n° 4570), déposée le 14 octobre 2021.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 octobre 2021, de M. Pierre Dharréville, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, une proposition de loi organique pour une protection des biens communs.
Cette proposition de loi organique, n° 4576, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 octobre 2021, de Mme Michèle de Vaucouleurs, une proposition de résolution relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4577.

Distribution de documents en date du mardi 19 octobre 2021
Rapport

N° 4574. - Rapport de M. Jean-Pierre Pont au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 4520 (annexe). - Proposition de résolution européenne visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne : texte de la commission des affaires européennes.