Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 octobre 2021

N° 45 (2021-2022) Avis présenté par M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021).
N° 48 (2021-2022) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 325, 2020-2021).
N° 50 (2021-2022) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n° 188, 2020-2021).
N° 54 (2021-2022) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 869, 2020-2021) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 18 octobre 2021

N° 39 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Didier MANDELLI, Ronan DANTEC et Jean-François LONGEOT, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat.