Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2021

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes »

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des nouveaux statuts de l'association 'Petits Princes'

Résumé. Un arrêté valide les modifications des statuts de l'association 'Petits Princes'.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'association Petits Princes

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de l'association 'Petits Princes'.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Petits Princes », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 28 septembre 2021