JORF n° 0203 du 1 septembre 2021

Décret n° 2021-1134 du 31 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Décision du 20 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 27 août 2021 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 27 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 26 août 2021 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours

Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie)

Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un traitement de données dénommé « Webradio » en application de l'article 802-3 du code de procédure pénale

Arrêté du 27 juillet 2021 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Arrêté du 27 août 2021 relatif à l'extension des dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 de l'accord ainsi que sur ses annexes

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Décret du 30 août 2021 portant nominations (inspection générale des finances)

Décret du 30 août 2021 portant fin de fonctions et nomination du président de la société par actions simplifiée « pass Culture »

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 24 août 2021 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret du 31 août 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports