JORF n°0203 du 1 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
- Arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
- Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 juillet 2021 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021
- Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000
- Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
- Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
- Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
- Arrêté du 27 août 2021 relatif à l'extension des dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 de l'accord ainsi que sur ses annexes
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 30 août 2021 portant nominations (inspection générale des finances)
- Décret du 30 août 2021 portant fin de fonctions et nomination du président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 31 août 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 30 août 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 30 août 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 31 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 31 août 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 31 août 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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