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Arrêté du 18 août 2021

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

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Modification des concours pour la restauration de monuments historiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour les monuments historiques, en précisant les épreuves et les documents à fournir.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-33 (Rôle de la maîtrise d'œuvre dans la restauration des monuments historiques) à R. 621-36 (Règles de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques) ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 10 et 20 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 (Modalités des concours pour architecte en chef des monuments historiques) fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 18 septembre 2014

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé (Modalités des concours pour architecte en chef des monuments historiques) est modifié conformément aux articles ci-après.

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Modification des exigences pour les candidats au concours

Résumé. Les candidats au concours doivent fournir des copies de leurs diplômes et choisir une région administrative française pour leur sujet d'étude.

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Modification des épreuves écrites du concours de préadmissibilité

Résumé. Les épreuves écrites du concours de préadmissibilité pour les monuments historiques sont modifiées.

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Modification des épreuves orales pour l'admissibilité

Résumé. Les épreuves orales pour l'admissibilité incluent un entretien sur les compétences professionnelles et une analyse d'un monument historique.

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Modification du processus de sélection des sujets d'étude en restauration

Résumé. Le jury prépare des sujets de restauration pour un monument historique, et le candidat tire au sort son sujet.

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Modification des dossiers requis pour les projets de restauration de monuments historiques

Résumé. Les candidats doivent préparer des dossiers détaillés pour la conservation et la restauration de monuments historiques, incluant un diagnostic complet et un projet de maîtrise d'œuvre.

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Modification du délai de transmission des documents

Résumé. Le délai pour transmettre le diagnostic et le projet de maîtrise d'œuvre est fixé à 7 mois à partir du retrait du sujet d'étude.

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Modification des documents requis pour le concours sur titres

Résumé. Les candidats au concours sur titres doivent fournir un dossier d'inscription avec des documents justifiant leur diplôme et leur expérience professionnelle.

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Modification des modalités de fourniture des documents

Résumé. Les documents doivent être fournis en deux exemplaires papier et une version numérique selon les règles fixées par le ministère de la culture.

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Modification de l'entretien oral du concours sur titres pour les monuments historiques

Résumé. Le concours sur titres pour les monuments historiques modifie son entretien oral en deux parties : une sur les capacités professionnelles et la motivation, et une autre sur l'analyse d'un monument.

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Modification de la composition des jurys de concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys de deux concours en précisant les membres requis pour chaque jury.

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Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 août 2021 modifie l'article 20 de l'arrêté du 18 septembre 2014 pour préciser que le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et de la stratégie,

D. Declerck

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Arrêté du 18 août 2021
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