La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-33 à R. 621-36 ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 10 et 20 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques,
Arrêtent :
L'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 13 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 > > Art. 20 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2021.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage et de la stratégie,
D. Declerck
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain