Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un commandement militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des organismes militaires
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale) relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
B. Jockers