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Arrêté du 25 août 2021

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé. Un arrêté ajoute la gendarmerie dans le cyberespace à la liste des organismes militaires opérationnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale) relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

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Ajout d'un commandement militaire

Résumé. L'arrêté ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace aux organismes militaires à vocation opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021
Article 1
Article 2