JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 27 août 2021

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 24 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils des comités départementaux des pêches maritimes

Résumé Cet article donne la liste des comités des pêches maritimes et le nombre de membres de chaque comité.

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

| COMITÉS

départementaux

et interdépartementaux

des pêches maritimes

et des élevages marins| RESSORT TERRITORIAL | SIÈGE | NOMBRE DE MEMBRES

du conseil| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------| | Nord | Département du Nord | Dunkerque | 10 | | Calvados | Département du Calvados | Bayeux | 22 | | Ille-et-Vilaine | Département d'Ille-et-Vilaine | Saint-Malo | 24 | | Côtes-d'Armor | Département des Côtes-d'Armor | Pordic | 40 | | Finistère | Département du Finistère | Ergué-Gabéric | 34 | | Morbihan | Département du Morbihan | Lorient | 28 | | Charente-Maritime | Département de Charente-Maritime | Bourcefranc-le-Chapus| 32 | | Gironde | Département de la Gironde | Arcachon | 30 | | Pyrénées-Atlantiques/Landes | Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques| Ciboure | 21 | | Pyrénées-Orientales/Aude | Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude | Port la Nouvelle | 12 | | Gard | Département du Gard | Grau-du-Roi | 13 | | Var | Département du Var | Toulon | 12 | | Alpes-Maritimes | Département des Alpes-Maritimes | Antibes | 18 |

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Article 2

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Abrégation des dispositions spécifiques

Résumé Deux articles d'un règlement ont été supprimés en 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur des pêches et les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier