JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Décret n°2021-1135 du 30 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1 et L. 112-6 ;

Vu le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret précédent

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-882

Résumé Cet article modifie une autre règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges pour la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé La ministre de l'enseignement supérieur doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal