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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1 et L. 112-6 ;
Vu le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021Art. 1
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4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021Art. 2
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Créé le 2 septembre 2021
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021