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Décret n°2021-1135 du 30 août 2021

modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements publics de recherche

Résumé. Ce décret met à jour la liste des établissements publics chargés de recherche en ajoutant des écoles et centres, tout en en retirant d'autres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) et L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche) ;

Vu le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche,

Décrète :

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Ajout d'établissements à une liste réglementaire

Résumé. Le décret ajoute des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et de santé à une liste existante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements relevant de l'article L. 112-6

Résumé. Le décret ajoute le CEREMA et le Domaine national de Chambord à la liste des établissements publics, tout en retirant plusieurs écoles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Charges pour la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Décret n°2021-1135 du 30 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3