JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 23 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 348-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2021

Résumé L'arrêté du 23 août 2021 change les règles de l'arrêté du 1er juin 2021, notamment pour l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'immigration doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'immigration,

G. Beranger