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Arrêté du 23 août 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Extension de l'accès des associations aux zones d'attente

Résumé. Quatre associations supplémentaires peuvent désormais aider les personnes dans les zones d'attente.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente), L. 348-8, R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente) à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Accès des associations aux zones d'attente pour aider les étrangers) fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

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Extension du nombre d'associations habilitées à intervenir en zone d'attente

Résumé. Quatre associations de plus peuvent désormais envoyer des représentants dans les zones d'attente pour aider les personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'immigration doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'immigration,

G. Beranger

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Arrêté du 23 août 2021
Article 1
Article 2