JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;

Vu l'article 1-2-9 de l'arrêté n° 21-447 du 19 juillet 2021 portant organisation de la Cour des comptes et de ses travaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au greffe de la Cour des comptes

Résumé Si les chefs sont absents, d'autres prennent leur place pour le travail de greffe.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service du greffe de la Cour des comptes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Francine Baudot-Denys, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du greffe de la Cour des comptes.

Article 2

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé Si les personnes responsables sont absentes, Mme Olivia Gibassier prend le relais pour la gestion des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Olivia Gibassier, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle de la gestion des comptes.

Article 3

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Délégation de compétence à Mme Vanessa Vernizeau

Résumé Mme Vanessa Vernizeau peut exercer certaines fonctions grâce à une délégation.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 112-7 du code des juridictions financières susvisé, délégation est donnée à Mme Vanessa Vernizeau, attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour.

Article 4

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Abrogation de l'arrêté du 7 février 2020

Résumé Un nouvel arrêté supprime l'ancien et sera publié.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 février 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2021.

J.-M. Thornary