JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021

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Nomination de membres au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé Le ministre a changé deux membres du Conseil national d'évaluation des normes.

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 25 août 2021, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Paul PARENT, chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Florent LOIR.
Mme Virginie SUVIERI, chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Françoise PERRIN.