JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 27 août 2021

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 24 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

Résumé Cet article change l'organisation des comités régionaux des pêches et élevages marins.

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

|COMITÉS
régionaux
des pêches maritimes
et des élevages marins| RESSORT TERRITORIAL | SIÈGE |NOMBRE
de membres
du conseil
à voix délibératives| |-------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Hauts-de-France | Région Hauts-de-France
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord | Boulogne-sur-Mer | 25 | | Normandie | Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados | Trouville-sur-Mer | 30 | | Bretagne | Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan | Rennes | 46 | | Pays de la Loire | Région Pays de la Loire |Les Sables-d'Olonne| 36 | | Nouvelle Aquitaine |Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime| Ciboure | 32 | | Occitanie | Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard | Sète | 32 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes | Marseille | 20 | | Corse | Région Corse | Ajaccio | 16 | | Guadeloupe | Région Guadeloupe | Pointe-à-Pitre | 26 | | Martinique | Région Martinique | Le Lamentin | 22 | | Guyane | Région Guyane | Matoury | 17 | | La Réunion | Région La Réunion | Le Port | 28 |

Article 2

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Abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule deux articles d'un autre texte de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur des pêches maritimes et les préfets

Résumé Le directeur des pêches et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier