JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 26 août 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de la conseillère logement

Résumé Mme Bernhard ne sera plus conseillère logement à partir du 1er septembre 2021

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions exercées par Mme Sarah Bernhard en qualité de conseillère logement, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

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Nomination de M. Florian Leduc au poste de conseiller logement

Résumé Florian Leduc devient conseiller logement.

M. Florian Leduc est nommé conseiller logement, à compter du 1er septembre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2021.

Emmanuelle Wargon