JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un arrêté précédent est modifié par cet arrêté.

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Résumé Un arrêté change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2021 > > Art. 4 > >

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Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers