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Arrêté du 25 août 2021

modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

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Modification de l'organisation de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie dans le cyberespace en ajoutant une division pour les opérations numériques et en supprimant une autre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Création d'une unité de gendarmerie spécialisée dans la cybersécurité) portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est modifié par cet arrêté.

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Création d'une unité de gendarmerie spécialisée dans la cybersécurité) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Réorganisation des divisions de la gendarmerie dans le cyberespace) du présent arrêté.

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Réorganisation des divisions de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé. L'arrêté réorganise les divisions de la gendarmerie dans le cyberespace en ajoutant une division pour l'appui aux opérations numériques et en supprimant la division appui/ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3