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Arrêté du 26 août 2021

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

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Modification des formations pour officiers de marine marchande

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former et obtenir des diplômes d'officiers de marine marchande, en changeant les méthodes de sélection et d'évaluation.

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Modification du cursus de formation initiale pour les diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

Résumé. Les formations pour devenir officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 sont modifiées.

L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une mention dans les diplômes d'officier marinier) à 7 (Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes) du présent arrêté.

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Suppression d'une mention dans les diplômes d'officier marinier

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 en supprimant la mention du capitaine 3000 yacht.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de recrutement pour les officiers de marine marchende

Résumé. Les élèves pour la formation d'officiers de marine marchande sont maintenant sélectionnés via Parcoursup et par réorientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications des enseignants et désignation d'un superviseur

Résumé. Le directeur de l'ENSM doit vérifier que les enseignants ont les bonnes qualifications pour former et évaluer selon la convention STCW, et il désigne un superviseur de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation du programme de formation et des modalités d'évaluation

Résumé. Le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences à l'ENSM doivent être validés par le ministre chargé de la mer, après avis de l'inspecteur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des options suivies dans les attestations de formation

Résumé. L'attestation de formation délivrée par l'ENSM précise désormais si l'élève a suivi avec succès une option spécifique du cursus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Arrêté du 26 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7