JORF n° 0188 du 14 août 2021

Décret n° 2021-1075 du 13 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Décision du 10 août 2021 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris

Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

Décret n° 2021-1080 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris

Décret n° 2021-1081 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de service de police municipale de Paris

Décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris

Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2022)

Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : violon (session 2022)

Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022)

Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Poitiers (86)

Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)

Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)

Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)

Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79)

Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale) - M. TRUMEL (Gregor)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale) - M. LACOTE (Jonathan)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale) - M. CHABROL (Pierre)

Arrêté du 10 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Décret du 12 août 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 12 août 2021 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 août 2021 portant nominations au Conseil supérieur de la prud'homie

Décret du 12 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme RENOTON (Célia)

Décret du 12 août 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 août 2021 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 12 août 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 12 août 2021 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. PEZ-LAVERGNE (Thomas)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 août 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme ERRA (Mercedes)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports