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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté relatif à la capture de vanneaux et de pluviers dorés
Résumé La permission de chasser certains oiseaux dans les Ardennes a été annulée.
ECLI:FR:CECHS:2021:434456.20210806
L'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatifs à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (NOR : TREL1922669A) est annulé.
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