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Décret n°2021-1075 du 13 août 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

Résumé. Le décret rend l'arrêté sur la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française applicable tout de suite pour lutter contre le covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer dès qu'il est publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 13 août 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Décret n°2021-1075 du 13 août 2021
Article 1
Article 2