Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. M. Rihan Seguelas a été nommé notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2021, M. SEGUELAS (Rihan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », à la résidence de Paris.

Arrêté du 9 août 2021