Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté ministériel
Résumé Un décret autorisant la chasse à certaines espèces d'oiseaux dans les Ardennes en 2020 a été annulé.
ECLI:FR:CECHS:2021:443739.20210806
L'arrêté du 27 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 (NOR : TREL2019610A) est annulé.
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