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Décret n°2021-1082 du 12 août 2021

portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des salaires des agents de police municipale parisienne

Résumé. Ce décret met à jour les échelles de salaire des gardiens-brigadiers et brigadiers-chef principal de la police municipale de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié fixant les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 94-733 du 24 août 1994 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 (Réforme des rémunérations des fonctionnaires territoriaux) modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 (Décret sur l'organisation des policiers municipaux de Paris) portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 6 mai 2021 ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 2 juin 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 août 2021

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Échelonnement indiciaire des gardiens-brigadiers de police municipale de Paris

Résumé. Les gardiens-brigadiers de Paris ont une échelle de salaire définie par un décret de 2016.

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C).

En vigueur depuis le 15 août 2021

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Échelonnement indiciaire des brigadiers-chef principal de police municipale de Paris

Résumé. Les salaires des brigadiers-chef principal de la police municipale de Paris suivent des règles fixées en 1994.

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.

En vigueur depuis le 15 août 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent suivre ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Décret n°2021-1082 du 12 août 2021
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Article 2
Article 3