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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés concernant la capture de vanneaux et de pluviers dorés dans les Ardennes
Résumé La justice a annulé les permis de capture de vanneaux et de pluviers dorés dans les Ardennes pour 2018-2019.
ECLI:FR:CECHS:2021:425435.20210806
Les arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatifs à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019, en date du 24 septembre 2018 (NOR : TREL1820982A) et du 2 novembre 2018 (NOR : TREL1829299A), sont annulés.
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