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Décret n°2021-1076 du 12 août 2021

relatif au Comité national de l'eau

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Modification du Comité national de l'eau

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement du Comité national de l'eau pour mieux représenter les différents acteurs concernés par la gestion de l'eau.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau), D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau), D. 213-3 (Composition du collège des représentants des usagers du Comité national de l'eau) à D. 213-45 et D. 213-7 (Fonctionnement des comités consultatifs et permanents) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 mai 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 août 2021

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de deux membres au Comité national de l'eau) à 5 (Extension des présidents possibles pour les comités consultatifs) du présent décret.

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Ajout de deux membres au Comité national de l'eau

Résumé. Le Comité national de l'eau accueille deux nouveaux membres : le vice-président du Comité national de la biodiversité et le président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un représentant des conservatoires d'espaces naturels

Résumé. Un décret ajoute un représentant des conservatoires d'espaces naturels parmi les usagers non professionnels dans un comité important.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Comité national de l'eau

Résumé. Le Comité national de l'eau modifie sa liste d'associations représentées, remplaçant l'Association française des établissements publics territoriaux de bassins par l'Association nationale des élus du bassin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des présidents possibles pour les comités consultatifs

Résumé. Le décret élargit la liste des personnes pouvant présider les comités consultatifs du Comité national de l'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Décret n°2021-1076 du 12 août 2021
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Article 5
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