JORF n°0188 du 14 août 2021

Décret n°2021-1076 du 12 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, D. 213-1, D. 213-3 à D. 213-45 et D. 213-7 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 mai 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement est mis à jour.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Il change une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article D213-3 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 4 change les règles de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé Ce décret modifie une règle sur la gestion des déchets dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba