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Arrêté du 10 juin 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;

Vu l'avis du conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte n° 2020-05 en date du 20 février 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juin 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 décembre 2020 au 13 janvier 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de "spécimen vivant"

Résumé. Un "spécimen vivant" est une plante vivante et tout ce qui en fait partie, sauf si c'est une plante de la mer.

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de certaines espèces végétales à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on ne peut pas introduire des plantes vivantes dans la nature sans autorisation sauf celles qui sont cultivées ou sélectionnées dans les orientations forestières.

I. - Est interdite sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas :

- aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement ;
- à la sélection d'espèces suivantes, visées dans les décisions directives des "Orientations forestières du département de Mayotte" valant Directive Régionale d'Aménagement, Schéma Régional d'Aménagement et Schéma Régional de Gestion Sylvicole.

Nom scientifique Nom vernaculaire Famille
Adenanthera pavonina L., 1753 Msélani Fabaceae
Albizia lebbeck (L.) Benth., 1844 Bois noir Fabaceae
Albizia saman (Jacq.) F.Muell., 1876
Anacardium occidentale L., 1753 Anacardier Anacardiaceae
Annona muricata L., 1753 Corossolier Annonaceae
Annona squamosa L., 1753 Pomme cannelle Annonaceae
Artocarpus altilis (Parkinson) Fosberg, 1941 Arbre à pain Moraceae
Artocarpus heterophyllus Lam., 1789 Jackier Moraceae
Averrhoa carambola L., 1753 Carambolier Oxalidaceae
Cajanus cajan (L.) Millsp., 1900
Cananga odorata (Lam.) Hook.f. & Thomson, 1768 Ylang-ylang Annonaceae
Carica papaya L., 1753 Papayer Caricaceae
Ceiba pentandra (L.) Gaertn., 1791 Kapokier, Fromager Malvaceae
Citrus reticulata Blanco, 1837 Mandarinier Rutaceae
Citrus sinensis (L.) Osbeck, 1765 Oranger Rutaceae
Cocos nucifera L., 1753 Cocotier Arecaceae
Coffea canephora Pierre ex A.Froehner, 1897 Rubiaceae
Cordia myxa L., 1753 Cordiaceae
Eucalyptus citriodora Hook., 1848 Eucalyptus Myrtaceae
Flacourtia indica (Burm.f.) Merr., 1917 Prune malgache Salicaceae
Hibiscus rosa-sinensis L., 1753 Hibiscus Malvaceae
Jatropha curcas L., 1753 Pignon d'Inde Euphorbiaceae
Litchi chinensis Sonn., 1782 Litchi Sapindaceae
Mangifera indica L., 1753 Manguier Anacardiaceae
Musa x paradisiaca L., 1753 Musaceae
Parinari curatellifolia Benth. Chrysobalanaceae
Passiflora foetida L., 1753 Passifloraceae
Piper nigrum L., 1753 Poivre noir Piperaceae
Psidium guajava L., 1753 Goyavier Myrtaceae
Pterocarpus indicus Willd., 1802 Sang-dragon Fabaceae
Sterculia foetida L., 1753 Bois caca Malvaceae
Tectona grandis L.f., 1782 Teck Lamiaceae
Terminalia superba Engl. & Diels, 1899 Terminalia Combretaceae

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargées de l'exécution

Résumé. Les chefs de service doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et publiées.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Arrêté du 10 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe