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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes au sein de la gendarmerie nationale
Résumé Mme Mélanie BISSON est nommée régisseuse intérimaire de la gendarmerie nationale, elle devra fournir une garantie financière et recevra une indemnité de responsabilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2021, Mme Mélanie BISSON, adjudante, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
En cette qualité, Mme Mélanie BISSON sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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