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Arrêté du 13 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Polynésie française, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 11 août 2021 susvisé, entraine des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'a demandé le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux services hospitaliers dans ce territoire,

Arrête :

Article 1

Créé le 14 août 2021 · En vigueur depuis le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

Résumé. Des médecins et infirmiers supplémentaires sont envoyés en Polynésie française pour aider les hôpitaux, avec des changements dans le nombre de personnes envoyées.

A compter du 14 août 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers en Polynésie française à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable cinq fois.

A compter du 31 août 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est augmenté pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 200 réservistes.

A compter du 26 octobre 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est diminué pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 30 réservistes.

3 versions

Article 2

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes en Polynésie française

Résumé. La présidence de la Polynésie française décide à qui confier les réservistes pour une mission.

La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

1 version

Article 3

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 août 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Arrêté du 13 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3