JORF n°0164 du 17 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
- Décret n° 2021-939 du 16 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
- Décret n° 2021-942 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2021-943 du 16 juillet 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et qui ont été créées après le 1er janvier 2019
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ORGAPHARM, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité
- Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-946 du 15 juillet 2021 relatif à la suppression et au remboursement de la cotisation versée à la caisse centrale de garantie des notaires
- Décret n° 2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l'article 6-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
- Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
- Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 15 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur - M. DESAGNEAUX (Frédéric)
- Décret du 15 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. CHEVALLIER (Eric)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 juillet 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de police - M. PEYREL (Christophe)
- Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET (Camille)
- Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres - Mme BARETAUD (Anne)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à la préfecture de police - Mme TRIGNAT (Juliette)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. BOULANJON (Franck)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. ZAIR (Ottman)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Loire - Mme Judicaële RUBY
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme MARTINEZ (Virginie)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), sous-préfet de Marseille - M. CORDIER (Yvan)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Rouen - Mme STEFFAN (Béatrice)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Clermont-Ferrand - M. LENOBLE (Laurent)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort - M. MAROTEL (Xavier)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MONIOTTE (Jean-François)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme PLATEL (Céline)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme WENCKER (Marie)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. LEAUSTIC (Ronan)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. BOSSUYT (Yves)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme VIALLE (Anne-Cécile)
- Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme POULLAIN (Caroline)
- Arrêté du 8 juillet 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature) - Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa)
- Décret du 15 juillet 2021 portant élévation de grade (magistrature) - Mme MANO (Fatou)
- Arrêté du 15 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité nationale des jeux
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-171 du 17 juin 2021 portant adoption de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-213 du 1er juillet 2021 portant décision sur les modalités de saisine des règles de répartition des capacités à long terme à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
- Délibération du 13 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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