JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Décret n°2021-948 du 15 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 266-1 et L. 266-2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D266-7 et D266-8 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé L'article 1 met à jour les règles pour mieux aider les familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D266-7, Art. D266-8 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres de la santé et de l'agriculture doivent publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie