JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Décret du 15 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur en Irak

Résumé Eric CHEVALLIER devient l'ambassadeur de la France en Irak

M. Eric CHEVALLIER, ministre plénipotentiaire de première classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak, en remplacement de M. Bruno AUBERT, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian