Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur d'édition dans un décret
Résumé Une erreur a été corrigée dans un décret pour indiquer la bonne référence.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0159 du 10 juillet 2021, texte numéro 12 :
Au premier alinéa de l'article 1er, au lieu de : « Après le chapitre Ier du titre II du livre VIII », lire : « Après le chapitre Ier du titre VII du livre VIII ».
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