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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office d'un notaire et suppression de son office
Résumé Un notaire à Aix-en-Provence a été forcé de quitter son poste et son bureau a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2021, M. SINIBALDI (Ghjuvan-Dumenicu), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. SINIBALDI (Ghjuvan-Dumenicu) est supprimé.
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