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Arrêté du 9 juillet 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ORGAPHARM, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt gouvernemental pour une entreprise en difficulté

Résumé. Le gouvernement accorde un prêt de 3,6 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à surmonter la crise du covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Prêt de 3 600 000 euros à ORGAPHARM pour soutien à la trésorerie

Résumé. Le gouvernement prête 3,6 millions à une entreprise pour l'aider à passer la crise du covid-19.

L'Etat versera trois million six cent mille (3 600 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ORGAPHARM (n° SIREN 479719049).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ORGAPHARM et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Rôle du directeur général des entreprises dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit mettre en place cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie,

R. Bonenfant

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021
Article 1
Article 2