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Arrêté du 16 juillet 2021

abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Abrogé13 août 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er octobre 2020 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 juillet 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

A abrogé les dispositions suivantes:

Résumé. Cet article annule deux articles d'un règlement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et extension d'une expérimentation de télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel est prolongée jusqu'à fin décembre 2021, avec un maximum de 1925 patientes supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé13 août 2022

Créé le 18 juillet 2021 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation de la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance a été mis à jour.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.

Abrogé13 août 2022

Créé le 18 juillet 2021 · Abrogé le 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur le diabète gestationnel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les règles précédentes sur la prise en charge du diabète gestationnel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 août 2022

Fait le 16 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

S. Escalon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur du dimanche 18 juillet 2021 au vendredi 12 août 2022

Arrêté du 16 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe