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Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté modificatif du 1er octobre 2020 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 juillet 2021,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 octobre 2020Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 18 juillet 2021
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 4
Créé le 18 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
S. Escalon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome
Abrogé depuis le samedi 13 août 2022
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2022art. 4
En vigueur du dimanche 18 juillet 2021 au vendredi 12 août 2022