Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'arrêté modificatif du 1er octobre 2020 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 juillet 2021,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le 2022-08-13 par [object Object]
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juillet 2019.
1 version
Abrogé depuis le 2022-08-13 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
S. Escalon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome