JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1-1, L. 6332-6 et R. 6332-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé Les dates spécifiques ont été retirées d'un article de loi

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'alinéa 5, le mot : « 2020 » est supprimé ;
A l'alinéa 8, les mots : « au plus tard le 31 décembre 2018 » sont supprimés.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé Le délégué général à l'emploi doit s'occuper de cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas