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Annexe

JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2020 modifié fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des ressources pour l'accès à un logement social en 2021

Résumé Le montant maximum de revenus pour un logement social en 2021 est fixé pour les plus pauvres dans certaines zones.

Le montant pour l'année 2021, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1 du même code figure dans le tableau joint en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Résumé C'est le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages qui doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam