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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate française auprès de l'ONU pour enquêter sur les violations des droits en Syrie
Résumé Une juge française va enquêter sur les atrocités commises en Syrie pour l'ONU pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2021 :
Mme Catherine MARCHI-UHEL, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations Unies, afin d'exercer les fonctions de cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis 2011, pour une durée de deux ans, à compter du 8 août 2021.
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