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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report des visites médicales pour les employés de la défense

Résumé. Les visites médicales pour les employés du ministère de la défense peuvent être reportées d'un an, sauf exceptions.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 (Report des visites médicales et extension des compétences des infirmiers) modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 (Report des visites médicales obligatoires pour les travailleurs) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 29 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 1er juillet 2021,

Arrête :

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Report des visites médicales pour les employés du ministère de la défense

Résumé. Les visites médicales pour les employés du ministère de la défense peuvent être reportées jusqu'à un an, sauf pour certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 12 juillet.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'annexe I

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour appliquer celles d'un autre article.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe