JORF n° 0156 du 7 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Décret n° 2021-891 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 22 mars 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signées à Andorre la Vieille le 6 juillet 2020 et à Paris 2 novembre 2020 (1)

Décret n° 2021-892 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018 (1)

Décret n° 2021-893 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017 (1)

Décret n° 2021-894 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018 (1)

Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Décret n° 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergie

Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

Décret n° 2021-899 du 6 juillet 2021 pris pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement

Arrêté du 28 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juin 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif FRANCE BARTER

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

Décision du 2 juillet 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 2 juillet 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences

Arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à cet avenant aux conventions collectives nationales de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, des sociétés d'assurances, de l'inspection d'assurance et aux cadres de direction des sociétés d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994

Décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 6 juillet 2021 précisant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 6 juillet 2021 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages causés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. PAUL (Graham)

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda - M. ANFRE (Antoine)

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - Mme LASZLO (Sophie)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'un directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 29 juin 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juillet 2021 portant affectation d'un officier général

Décret du 5 juillet 2021 portant affectation d'un officier général

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 juillet 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2021 portant relèvement d'incapacité - Mme Laura BANVILLE

Arrêté du 5 juillet 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant fin de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination des représentants des associations mentionnés aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 juillet 2021 portant renouvellement du mandat de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et de gestion

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'Institut d'études politiques de Lyon