JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Décision du 2 juillet 2021

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qu'ils sont autorisés à faire.

L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, et à Mme Hélène Croze, administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
« Délégation est donnée à M. Bertrand Gouillart, agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2021.

J.-B. Albertini