JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Le Premier ministre,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 432-13 ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 183 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 mai 2021 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 10 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé Un nouvel arrêté a changé une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé Un arrêté récent change une règle pour les politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé Il y a eu des changements dans les règles d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé Cet article change l'article 1 d'un autre arrêté pour mieux répondre à des besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais