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Modification des périmètres des installations nucléaires de base
Saisie pour avis, le 11 janvier 2021, par la ministre de la transition écologique, de projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 139 et 144 ;
Considérant que ces projets de décret ont pour objet l'intégration aux périmètres des installations nucléaires de base nos 139 et 144 de terrains où seront implantés de nouveaux équipements nécessaires à leur exploitation et qu'ils permettent la mise en cohérence de ces périmètres vis-à-vis des activités qui y seront exercées, conformément aux dispositions de l'article L. 593-3 et du 2° du II de l'article R. 593-26 du code de l'environnement ;
Considérant que ces projets de décret permettent d'intégrer aux périmètres des installations nucléaires de base nos 139 et 144 des installations et des équipements existants nécessaires à leur exploitation, selon les principes exposés dans le guide de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 susvisé,
Rend un avis favorable aux projets de décret dans leur rédaction annexée au présent avis.
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